Pour vendre un bien immobilier : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoire ?

diagostic immobilier

Publié le : 02 juillet 20194 mins de lecture

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez entreprendre une vente, vous devez effectuer des diagnostics obligatoires. Ceux-ci permettent d’informer les acheteurs potentiels sur l’état du bien. Le notaire les exige lors de la vente. Qu’importe le résultat du diagnostic, ils sont juste à titre informatif et ne vous obligent pas à réaliser des travaux.

Diagnostics obligatoires en fonction de l’ancienneté du logement et des installations

Un diagnostic de performance énergétique ou DPE est indispensable avant de vendre votre bien. Il est nécessaire pour évaluer votre consommation énergétique ainsi que vos émissions de gaz à effets de serre. Sa durée de validité est de 10 ans. Pour faire une demande de devis, vous pouvez contacter Allodiagnostic.
Un diagnostic d’amiante s’impose si le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document est nécessaire pour détecter la présence ou l’absence d’amiante dans le logement. Si le résultat est positif, des travaux vont être vivement recommandés par le diagnostiqueur. Si le résultat est négatif, sa durée de validité reste illimitée.
Si le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb est obligatoire. Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP ne concerne que les logements les plus anciens. Notamment, ceux de l’époque où les peintures murales contenaient encore du plomb. Sa durée de validité est illimitée s’il est négatif.
Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont obligatoires si les installations datent de plus de 15 ans. Ils servent à évaluer le bon fonctionnement des installations. Surtout en ce qui concerne les canalisations, la production de chaleur et la sécurité des pièces. Ils ont une durée de validité de 3 ans.

Diagnostics obligatoires en fonction du type de logement

Pour vendre un bien immobilier, il vous est fondamental de réaliser un diagnostic Loi Carrez si votre logement est en copropriété. Il s’applique à la majorité des appartements. La Loi Carrez permet d’évaluer la superficie privative de 1m80 de hauteur sous plafond minimum. Sa durée de validité est illimitée sauf si vous faites des travaux.
Un diagnostic assainissement individuel est obligatoire si votre bâtiment dispose de son propre système d’assainissement. Si vous utilisez une micro-station d’épuration, ou n’importe quel système d’assainissement non raccordé au réseau public, vous devez les faire diagnostiquer. Sa durée de validité est de 3 ans.

En fonction de la présence de risques dans votre situation géographique

Les zones à risques délimitées par arrêté préfectoral contraignent les vendeurs à informer les acheteurs de l’exposition du bien immobilier. Par ailleurs, vous devez diagnostiquer pour estimer le coût de votre bien. Pour cela, consultez le département ou la mairie pour vous renseigner sur votre commune en cas de doute.
Un diagnostic termites permet d’informer de la présence de termites ou d’une infestation antérieure dans votre logement. Ce diagnostic immobilier permet également de prévenir les risques éventuels. Sa durée de validité est de 6 mois.
Enfin, il vous faut faire faire un état des risques et pollutions. Ce document doit inclure l’exposition au radon depuis 2016. Il sert à informer le futur acheteur de la situation dans la zone à risques. Sa durée de validité est de 6 mois.

Plan du site